Mentions légales

1. Informations légales

Raison sociale : Transfaire
Forme juridique : SASU
Adresse : Avenue Maréchal Leclerc, 04250 Turriers – France
Téléphone : 04 92 55 18 14
Adresse e-mail : contact@transfaire.com
SIRET : 339 731 127 00025
RCS : Manosque
Capital social : 85 371,45 €

Directeur de la publication : Philippine Girard

2. Hébergement 

L’hébergement du site www.transfaire.fr est effectué par la société :

Nom de la société : OVH
Adresse : 2 rue  Kellermann, 59100 Roubaix
Capital social : 50 000 000 €
SIRET : 424 761 419 00045

3. Description des services fournis

Le site www.transfaire.fr a pour objectif de présenter les activités de Transfaire : accompagnement éditorial global incluant le conseil, la rédaction, la relecture, la correction, la traduction, la mise en page, l’impression, le routage et le stockage pour tout type de contenus : revues et magazines, ouvrages, annuaires, atlas.. etc.

Transfaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif, elles sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer. Transfaire ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons, logiciels, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Transfaire ou font l’objet d’un droit d’usage ou de reproduction.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Transfaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Transfaire. Transfaire n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.

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L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois limiter l’accès à certains services du site.

6. Données personnelles

Transfaire ne collecte des données personnelles que dans le cadre des services proposés sur le site (formulaires de contact, demande de devis, candidatures, etc.). Ces données sont fournies volontairement et en toute connaissance de cause par l’utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur , notamment le Règlement Général de Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
 E-mail : contact@transfaire.fr
 Courrier postal : Avenue Maréchal Leclerc, 04250 Turriers
 (joindre une copie signée d’un justificatif d’identité si nécessaire)

Aucune information personnelle n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers. En cas de cession de la société ou du site, les données pourraient être transmises au repreneur, soumis à la même obligation de confidentialité.

Pour plus d’informations, voir notre [politique de confidentialité].

7. Dysfonctionnement et/ou virus

Transfaire ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas de virus, d’erreur, d’interruption ou de dysfonctionnement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.transfaire.fr est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Compiègne.

9. Lexique

Utilisateur : toute personne se connectant au site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 du RGPD).

10. Références légales

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE  (RGPD)
• Code pénal – article L. 226-13
• Directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.